Permis de démolir n° 00269115W0015 à Saint-Quentin, 18 Rue Antoine Lecuyer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PD n° 00269115W0015
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Antoine Lecuyer, le permis de démolir n° 00269115W0015 a été délivré le 8 février 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX.
La parcelle concernée s'étend sur 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de démolir référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305543837
- SIRET
- 30554383700010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00269115W0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |