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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00269115W0015

Permis de démolir à Saint-Quentin - 18 Rue Antoine Lecuyer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 8 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0015, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 00269115W0015

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00269115W0015, délivré le 8 février 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 18 Rue Antoine Lecuyer, Saint-Quentin (02100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX. Le terrain concerné couvre 829 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

829 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	829 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305543837
SIRET: 30554383700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00269115W0015
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Antoine Lecuyer, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et autorisé le 8 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0015, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.