Permis de démolir n° 00230421CT001 à La Fère, 4 rue de l''Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PD n° 00230421CT001
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230421CT001 a été délivré le 2 juillet 2021 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 4 rue de l''Eglise. La demande émane de COMMUNE DE LA FERE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 64 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 199. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à La Fère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 64 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 64 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERE, dont l'adresse déclarée est à La Fère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FÈRE (02800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230421CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |