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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230421CT001

Permis de démolir n° 00230421CT001 à La Fère, 4 Rue De L 'Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230421CT001, déposé en mairie de La Fère.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PD n° 00230421CT001

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue De L 'Eglise, le permis de démolir n° 00230421CT001 a été délivré le 2 juillet 2021 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LA FERE.

Le terrain concerné couvre 64 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à La Fère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	64 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202867
SIRET: 21020286700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA FERE (02800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230421CT001
Code commune INSEE	02304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L 'Eglise à La Fère (02800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 2 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230421CT001, déposé en mairie de La Fère.

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