Permis de démolir n° 00230417CT003 à La Fère, 15/17 Rue De L'eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 00230417CT003
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15/17 Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 00230417CT003 a été délivré le 11 janvier 2018 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE.
La parcelle concernée s'étend sur 955 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE246, AE247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Fère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERE (02800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230417CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |