Permis de démolir n° 00230417CT003 à La Fère, 15/17 Rue de l'Eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PD n° 00230417CT003
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230417CT003 a été délivré le 11 janvier 2018 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 15/17 Rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 955 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 246, AE 247. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir à La Fère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 955 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERE, dont l'adresse déclarée est à La Fère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FÈRE (02800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230417CT003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Eglise à La Fère (02800)
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