Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230421CT002

Permis de démolir n° 00230421CT002 à La Fère, 19 Rue Du Rempart Du Nord

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PD n° 00230421CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230421CT002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Du Rempart Du Nord.

Le terrain concerné couvre 405 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD476, AD478. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Fère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2021

Surface du terrain

405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/10/2021

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD476 AD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 405 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERE (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00230421CT002
Code commune INSEE 02304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Rempart Du Nord à La Fère (02800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230421CT002, déposé en mairie de La Fère.

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