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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230423J0005

Permis de démolir n° 00230423J0005 à La Fère, 19 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230423J0005, déposé en mairie de La Fère.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 00230423J0005

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230423J0005 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE LA FERE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 090 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à La Fère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE124 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 090 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202867
SIRET: 21020286700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA FERE (02800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230423J0005
Code commune INSEE	02304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De La Republique à La Fère (02800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230423J0005, déposé en mairie de La Fère.

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