Permis de démolir n° 00230423J0004 à La Fère, 47 rue de la Republique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 00230423J0004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230423J0004 a été délivré le 10 août 2023 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 47 rue de la Republique. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 287 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 417, AE 416. La voie, rue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 15 permis de démolir à La Fère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 287 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Beauvais. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 80 permis de démolir référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 498408392
- SIRET
- 49840839200039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230423J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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