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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230420CT002

Permis de démolir à La Fère - 17 Place Paul Doumer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 23 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230420CT002, instruit par la commune de La Fère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2020

Dossier PD n° 00230420CT002

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00230420CT002, délivré le 23 juin 2020 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 Place Paul Doumer, La Fère (02800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERE. Le terrain concerné couvre 413 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE149.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2020

Surface du terrain

413 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/06/2020

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	413 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA FERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210202867
SIRET: 21020286700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA FERE (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00230420CT002
Code commune INSEE	02304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Place Paul Doumer, La Fère (02800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA FERE et autorisé le 23 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230420CT002, instruit par la commune de La Fère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.