Permis de démolir n° 00230420CT002 à La Fère, 17 place Paul Doumer
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PD n° 00230420CT002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00230420CT002 a été délivré le 23 juin 2020 à La Fère (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 17 place Paul Doumer. COMMUNE DE LA FERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 413 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Paul Doumer, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 15 permis de démolir à La Fère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Fère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 413 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERE, dont l'adresse déclarée est à La Fère. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE LA FERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210202867
- SIRET
- 21020286700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FÈRE (02800)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00230420CT002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AE 149 à La Fère (02800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place Paul Doumer à La Fère (02800)
L’autre dossier recensé place Paul Doumer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.