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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00230419CT002

Permis de démolir n° 00230419CT002 à La Fère, 12 Rue Neigre

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PD n° 00230419CT002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Fère (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00230419CT002 a été délivré le 19 novembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Rue Neigre.

Le terrain d'assiette couvre 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE91. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à La Fère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2019

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/11/2019

Localisation du projet à La Fère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Fère Code postal 02800 Identifiant INSEE 02304
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANIZY (02800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00230419CT002
Code commune INSEE 02304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Neigre à La Fère (02800).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00230419CT002, déposé en mairie de La Fère.

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