Le permis de démolir n° 00219513L0005 a été délivré le 17 janvier 2014 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1 rue Quincampoix.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle B 444. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Quincampoix, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Ciry-Salsogne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/01/2014

Localisation du projet à Ciry-Salsogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00219513L0005
Code commune INSEE	02195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Quincampoix à Ciry-Salsogne (02220)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue Quincampoix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°00219513L0004 Autorisé

1 rue Quincampoix

Ciry-Salsogne (02220)

17/01/2014

PD n°00219513L0002 Autorisé

1 rue Quincampoix

Ciry-Salsogne (02220)

02/05/2013

Permis de démolir de la même période à Ciry-Salsogne

PD n°00219513L0002 Autorisé

1 rue Quincampoix

Ciry-Salsogne (02220)

02 mai 2013

PD n°00219513L0003 Autorisé

28 rue de la Liberation

Ciry-Salsogne (02220)

12 sept. 2013

PD n°00219513L0004 Autorisé

1 rue Quincampoix

Ciry-Salsogne (02220)

17 janv. 2014

PD n°00219520P0001 Autorisé

6 rue du Clos

Ciry-Salsogne (02220)

13 janv. 2020 802 m² foncier

PD n°00219521P0001 Autorisé

1 route de Reims Ut 001418C Bat 012

Ciry-Salsogne (02220)

13 févr. 2022 29 047 m² foncier SNCF

PD n°00219525P0001 Autorisé

1 route de Conde

Ciry-Salsogne (02220)

01 déc. 2025 2 418 m² foncier

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