Permis de démolir n° 00219513L0004 à Ciry-Salsogne, 1 rue Quincampoix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 00219513L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00219513L0004 porte sur un bâtiment situé 1 rue Quincampoix.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 441. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Quincampoix, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir à Ciry-Salsogne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIRY-SALSOGNE (02220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00219513L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 441 à Ciry-Salsogne (02220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Quincampoix à Ciry-Salsogne (02220)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Quincampoix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.