Permis de démolir n° 00219520P0001 à Ciry-Salsogne, 6 Rue Du Clos
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 00219520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00219520P0001, délivré le 13 janvier 2020 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Clos.
Le terrain support du projet couvre 802 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00219520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |