Permis de démolir n° 00219520P0001 à Ciry-Salsogne, 6 rue du Clos
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2020
Dossier PD n° 00219520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00219520P0001, délivré le 13 janvier 2020 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 rue du Clos.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 802 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 572. Au total, le catalogue compte 9 permis de démolir à Ciry-Salsogne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 janvier 2020
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 802 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 802 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00219520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |