Permis de démolir n° 00217313CT004 à Chauny, 36 Rue Mal De Lattre De Tassigny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PD n° 00217313CT004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217313CT004 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un bâtiment situé 36 Rue Mal De Lattre De Tassigny.
La parcelle concernée s'étend sur 333 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY83. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chauny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 333 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217313CT004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |