Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217313CT003

Permis de démolir n° 00217313CT003 à Chauny, 24 Rue Geo Lufbery

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PD n° 00217313CT003

Demandeur

ACOLYANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00217313CT003, délivré le 22 août 2013 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Geo Lufbery. Le projet est porté par ACOLYANCE.

Le terrain d'assiette couvre 18 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS85, AS86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Surface du terrain

18 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS85 AS86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 936 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACOLYANCE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
381960491
SIRET
38196049100011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
REIMS CEDEX 2 (51684)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00217313CT003
Code commune INSEE 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Geo Lufbery à Chauny (02300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ACOLYANCE et autorisé le 22 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00217313CT003, déposé en mairie de Chauny.

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