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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00217313CT002

Permis de démolir n° 00217313CT002 à Chauny, 8 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et autorisé le 8 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217313CT002, déposé en mairie de Chauny.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PD n° 00217313CT002

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00217313CT002 a été délivré le 8 août 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.

La parcelle concernée s'étend sur 925 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE143, AE154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Chauny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

Surface du terrain

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Localisation du projet à Chauny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE143 AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	925 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542010053
SIRET: 54201005312466
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92095)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00217313CT002
Code commune INSEE	02173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Anatole France à Chauny (02300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE et autorisé le 8 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00217313CT002, déposé en mairie de Chauny.

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