Permis de démolir n° 00217313CT001 à Chauny, 10 Place Saint Momble
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PD n° 00217313CT001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00217313CT001 a été délivré le 7 juin 2013 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Place Saint Momble.
Le terrain concerné couvre 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Chauny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02302 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00217313CT001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |