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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772392600001

Permis de démolir à Jouy-le-Châtel - La Vallee De Vignot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERESIA et autorisé le 21 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772392600001, instruit par la commune de Jouy-le-Châtel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier PD n° 0772392600001

Demandeur

CERESIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0772392600001, délivré le 21 avril 2026 à Jouy-le-Châtel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé La Vallee De Vignot, Jouy-le-Châtel (77970). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CERESIA. Le terrain concerné couvre 23 849 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0W217, 0W219, 0W281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Surface du terrain

23 849 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2026.

Dépôt

24 mars 2026

Autorisation

21 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

24/03/2026

Autorisation

21/04/2026

Localisation du projet à Jouy-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0W217 0W219 0W281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee De Vignot

Territoire administratif

Commune: Jouy-le-Châtel Code postal 77970 Identifiant INSEE 77239
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	23 849 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERESIA

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 381960491
SIRET: 38196049100011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: REIMS (51684)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772392600001
Code commune INSEE	77239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 avril 2026
Date de dépôt	24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vallee De Vignot, Jouy-le-Châtel (77970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERESIA et autorisé le 21 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772392600001, instruit par la commune de Jouy-le-Châtel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.