Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216824M0002

Permis de démolir n° 00216824M0002 à Château-Thierry, place Jean Monnet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PD n° 00216824M0002

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216824M0002 a été délivré le 26 mars 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse place Jean Monnet. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 76 930 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 426. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Surface du terrain

76 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2024

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 76 930 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 76 930 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Tergnier. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102983
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
TERGNIER (02700)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216824M0002
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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