Permis de démolir n° 00216823M0003 à Château-Thierry, 3 rue des Petits Champs
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 00216823M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216823M0003 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé 3 rue des Petits Champs.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 569 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AD 397, AD 398. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 569 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216823M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |