Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216823M0002

Permis de démolir n° 00216823M0002 à Château-Thierry, 0003 rue de Champunant

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PD n° 00216823M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216823M0002 a été délivré le 23 mai 2023, pour un bâtiment situé 0003 rue de Champunant.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 968 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BW 58, BW 57. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Champunant, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2023

Surface du terrain

3 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/05/2023

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW 58 BW 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 3 968 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 968 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216823M0002
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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