Permis de démolir n° 00216824M0001 à Château-Thierry, 22 avenue de l'Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PD n° 00216824M0001
Demandeur
SEPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216824M0001 a été délivré le 26 mars 2024 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 22 avenue de l'Europe. La demande émane de SEPS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 871 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BW 22, BW 60. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Europe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Château-Thierry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 11 871 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEPS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Revel. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SEPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395198310
- SIRET
- 39519831000025
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de SEPS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216824M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BW 22, BW 60 à Château-Thierry (02400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de l'Europe à Château-Thierry (02400)
L’autre dossier recensé avenue de l'Europe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.