Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216821M0002

Permis de démolir n° 00216821M0002 à Château-Thierry, 3 place du Jeu de Paume

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 00216821M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216821M0002 a été délivré le 28 juillet 2021 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 3 place du Jeu de Paume.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 475 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AE 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 475 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 475 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216821M0002
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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