Permis de démolir Statut : Commencé N° 00216824M0013

Permis de démolir à Château-Thierry - 0042 Rue Saint Martin

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 25 février 2025 · Dossier PD n° 00216824M0013 · Demandeur : SEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 00216824M0013, délivré le 25 février 2025 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 0042 Rue Saint Martin, Château-Thierry (02400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SEDA. Le terrain concerné couvre 174 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AV76, AV414, AV293.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/02/2025
Surface du terrain
174 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 février 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
25 février 2025
Délai d'instruction
2 mois 24 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/02/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Château-Thierry

Adresse
0042 Rue Saint Martin, Château-Thierry (02400)
Code postal
02400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV76, AV414, AV293
Code INSEE
02168

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 174 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEDA
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
591680145
SIRET
59168014500073
Code APE (NAF)
71.12B
Localisation
LAON (02000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216824M0013
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0042 Rue Saint Martin, Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216824M0013, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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