Permis de construire Mixte N° 00216822M0059

Permis de construire à Château-Thierry pour 3 184 m² de logement et locaux - Place Victor Hugo

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juin 2023 · Dossier PC n° 00216822M0059 · Demandeur : LES QUAIS DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00216822M0059, délivré le 1 juin 2023 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Victor Hugo, Château-Thierry (02400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES QUAIS DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 15 T2, 17 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 810 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH294, AH453, AH387.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/06/2023
Surface du terrain
1 481 m²
Surface créée
3 184 m²
Variation nette
+3 184 m²
Surface totale après
3 184 m²
Destination
Mixte
Logements créés
40
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2022
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Château-Thierry

Adresse
Place Victor Hugo, Château-Thierry (02400)
Code postal
02400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH294, AH453, AH387
Code INSEE
02168

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 374 m² 2 374 m²
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 3 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 184 m² 3 184 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 15 17 4 - - 40
10,0 % 37,5 % 42,5 % 10,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES QUAIS DE LA MARNE - CHATEAU-THIERRY
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
949454466
SIRET
94945446600010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BEZANNES (51430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00216822M0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Victor Hugo, Château-Thierry (02400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 374 m² d'habitation et 810 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00216822M0059, instruit par la commune de Château-Thierry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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