Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216821M0004

Permis de démolir n° 00216821M0004 à Château-Thierry, Les Vaucrises

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PD n° 00216821M0004

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216821M0004, délivré le 31 août 2021 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Les Vaucrises. La demande émane de CLESENCE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 489 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 305, AW 342. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Surface du terrain

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 305 AW 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 489 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 42 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CLESENCE

Voir les 240 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216821M0004
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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