Délivré le 19 mars 2019 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00216819M0001 porte sur un bâtiment situé 51 rue de la Mare Aubry.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 626 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 36. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Château-Thierry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2019

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/03/2019

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 626 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	626 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHÂTEAU-THIERRY (02400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	00216819M0001
Code commune INSEE	02168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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20 A 26 Quai Galbraith

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11 janv. 2018 2 755 m² foncier

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rue Joussaume Latour

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43 Grande Rue Grande Rue

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10 févr. 2020 9 052 m² foncier CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY

PD n°00216820M0003 Autorisé

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10 juil. 2020 791 m² foncier SCI BACCHUS

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