Permis de démolir n° 00216820M0003 à Château-Thierry, avenue de l'Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 00216820M0003
Demandeur
SCI BACCHUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216820M0003 a été délivré le 10 juillet 2020 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SCI BACCHUS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 791 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BW 87. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 791 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 791 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BACCHUS, une société civile basée à Château-Thierry. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BACCHUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810903393
- SIRET
- 81090339300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂTEAU-THIERRY (02400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216820M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BW 87 à Château-Thierry (02400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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