Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216819M0003

Permis de démolir n° 00216819M0003 à Château-Thierry, 43 Grande Rue Grande Rue

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2019

Dossier PD n° 00216819M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00216819M0003, délivré le 4 décembre 2019 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 43 Grande Rue Grande Rue.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 609 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 14. Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir à Château-Thierry référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2019

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/12/2019

Localisation du projet à Château-Thierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 609 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 609 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00216819M0003
Code commune INSEE 02168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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