Permis de démolir n° 00216820M0001 à Château-Thierry, 11 rue du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 00216820M0001
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216820M0001, délivré le 10 février 2020 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 rue du Chateau. La demande émane de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 9 052 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 162. Le catalogue recense 47 permis de démolir à Château-Thierry, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 052 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY, une communauté d'agglomération basée à Étampes-sur-Marne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072031
- SIRET
- 20007203100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ÉTAMPES-SUR-MARNE (02400)
Autres dossiers de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |