Permis de démolir n° 00216820M0001 à Château-Thierry, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 00216820M0001
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00216820M0001, délivré le 10 février 2020 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau. La demande émane de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY.
La parcelle concernée s'étend sur 9 052 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Château-Thierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 052 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200072031
- SIRET
- 20007203100129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ETAMPES SUR MARNE (02400)
Autres dossiers de CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00216820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |