Permis de démolir n° 00210619L0002 à Bourg-et-Comin, 41 Rue De Vailly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 00210619L0002
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE II
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00210619L0002 a été délivré le 19 août 2019, pour un bâtiment situé 41 Rue De Vailly. La demande émane de DOMUSVI REAL ESTATE II.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A710, ZD142, ZD140. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848427175
- SIRET
- 84842717500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00210619L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |