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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00210620L0001

Permis de démolir n° 00210620L0001 à Bourg-et-Comin, 27 Rue De Vailly

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210620L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PD n° 00210620L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00210620L0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un bâtiment situé 27 Rue De Vailly.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00210620L0001
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De Vailly à Bourg-et-Comin (02160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210620L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

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