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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00210625L0001

Permis de démolir n° 00210625L0001 à Bourg-et-Comin, 25 Rue De Vailly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ET COMIN et autorisé le 20 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210625L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 00210625L0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ET COMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00210625L0001, délivré le 20 novembre 2025 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De Vailly. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG ET COMIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG ET COMIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201034
SIRET: 21020103400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00210625L0001
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue De Vailly à Bourg-et-Comin (02160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG ET COMIN et autorisé le 20 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00210625L0001, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

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41 Rue De Vailly

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19 août 2019 DOMUSVI REAL ESTATE II

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2 Ter Rue De Vailly

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