Permis de démolir n° 00210613L0001 à Bourg-et-Comin, 11 Rue De Laon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PD n° 00210613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00210613L0001, ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Laon.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B15, B14. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
4 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ET-COMIN (02160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00210613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |