Permis d'aménager n° 00210619L0001 à Bourg-et-Comin, 41 Rue De Vailly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 00210619L0001
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2019 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00210619L0001 porte sur un projet situé 41 Rue De Vailly. DOMUSVI REAL ESTATE II figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD142, ZD45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bourg-et-Comin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bourg-et-Comin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUSVI REAL ESTATE II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848427175
- SIRET
- 84842717500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00210619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |