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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00210619L0004

Permis de démolir n° 00210619L0004 à Bourg-et-Comin, 27 Rue D Oeuilly

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210619L0004, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 00210619L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00210619L0004 a été délivré le 23 octobre 2019 à Bourg-et-Comin (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 27 Rue D Oeuilly.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C830. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bourg-et-Comin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/10/2019

Localisation du projet à Bourg-et-Comin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-et-Comin Code postal 02160 Identifiant INSEE 02106
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-ET-COMIN (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00210619L0004
Code commune INSEE	02106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue D Oeuilly à Bourg-et-Comin (02160).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00210619L0004, déposé en mairie de Bourg-et-Comin.

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