Permis de démolir n° 00206413S0001 à Belleu, 12-39 Rue D Oulchy Rte Chateau-Thier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 00206413S0001
Demandeur
IMMO-PBM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00206413S0001 porte sur un bâtiment situé 12-39 Rue D Oulchy Rte Chateau-Thier. Le dossier a été déposé par IMMO-PBM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA103, AA102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Belleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO-PBM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401417969
- SIRET
- 40141796900037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de IMMO-PBM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206413S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |