Permis de démolir n° 00206416AS001 à Belleu, 36 Rue Du Bal Champetre
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PD n° 00206416AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleu (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00206416AS001 a été délivré le 13 juillet 2016, pour un bâtiment situé 36 Rue Du Bal Champetre.
Le terrain concerné couvre 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Belleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEU (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206416AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |