Permis de construire Logement N° 00206414S0002

Permis de construire à Belleu pour 1 099 m² de logement - Rue Brunehant

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 00206414S0002

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00206414S0002, délivré le 10 mai 2014 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Brunehant, Belleu (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 933 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
3
Chantier (DOC)
27/05/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²
Total 0 m² 1 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 099 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 1 - 13
- - 30,8 % 61,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00206414S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Brunehant, Belleu (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE et accordé le 10 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 27 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00206414S0002, instruit par la commune de Belleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belleu

Autres types d'autorisations à Belleu