Permis de construire n° 00206414S0002 à Belleu pour 1 099 m² de logement, rue Brunehant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 00206414S0002
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00206414S0002, délivré le 10 mai 2014 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Brunehant. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T4 représentent 8 des 13 logements. Dans ce programme, les 13 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 099 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 933 m², soit 85 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/05/2014, soit 17 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 251. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 933 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 099 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | 1 | - | 13 |
| - | - | 30,8 % | 61,5 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AC 251 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.