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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136514D0001

Permis de démolir n° 00136514D0001 à Saint-Jean-sur-Veyle, Cuetant

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136514D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PD n° 00136514D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00136514D0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un bâtiment situé Cuetant.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1826, C1822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1826 C1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cuetant

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAIZ (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136514D0001
Code commune INSEE	01365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cuetant à Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00136514D0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

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Aux Sablons

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

16 juil. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

PD n°00136514D0003 Autorisé

Aux Sablons

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

16 juil. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

PD n°00136525C0001 Autorisé

193 Rue Du Gouet

Saint-Jean-sur-Veyle (01290)

05 févr. 2026 722 m² foncier

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