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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00136525C0001

Permis de démolir n° 00136525C0001 à Saint-Jean-sur-Veyle, 193 Rue Du Gouet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136525C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PD n° 00136525C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 193 Rue Du Gouet, le permis de démolir n° 00136525C0001 a été délivré le 5 février 2026 à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 722 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C911. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Veyle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Surface du terrain

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	722 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-VEYLE (01290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00136525C0001
Code commune INSEE	01365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 193 Rue Du Gouet à Saint-Jean-sur-Veyle (01290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00136525C0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Veyle.

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16 juil. 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

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