Permis de démolir n° 00128316H0003 à Oyonnax, Rue Des Condamines
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 00128316H0003
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128316H0003 a été délivré le 28 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue Des Condamines. HAUT - BUGEY AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200042935
- SIRET
- 20004293500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- OYONNAX (01100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128316H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |