Permis de démolir n° 00128316H0002 à Oyonnax, 5 Rue Balland
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PD n° 00128316H0002
Demandeur
LE CLOS GOURMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128316H0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Rue Balland. LE CLOS GOURMAND figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 768 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC286. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS GOURMAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443000690
- SIRET
- 44300069000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128316H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |