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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128325H0003

Permis de démolir n° 00128325H0003 à Oyonnax, 26 Rue Emile Ecuyer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et autorisée le 4 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128325H0003, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 00128325H0003

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128325H0003 a été délivré le 4 juillet 2025, pour un bâtiment situé 26 Rue Emile Ecuyer. Le projet est porté par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 1 306 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

1 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 306 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200042935
SIRET: 20004293500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: OYONNAX (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128325H0003
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Emile Ecuyer à Oyonnax (01100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HAUT - BUGEY AGGLOMERATION et autorisée le 4 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128325H0003, déposé en mairie d'Oyonnax.

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