Permis de démolir n° 00128316H0004 à Oyonnax, 5 Rue Mollard Saint Jean
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 00128316H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128316H0004 a été délivré le 14 juin 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Mollard Saint Jean.
Le terrain d'assiette couvre 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Oyonnax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128316H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |