Permis de démolir n° 00128315H0010 à Oyonnax, La Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PD n° 00128315H0010
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00128315H0010 a été délivré le 16 décembre 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé La Ville. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX.
Le terrain d'assiette couvre 4 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH775. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102836
- SIRET
- 21010283600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00128315H0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |