Retour aux permis de démolir d'Oyonnax

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128316H0001

Permis de démolir n° 00128316H0001 à Oyonnax, Rue Michelet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 26 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128316H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PD n° 00128316H0001

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2016 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128316H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Michelet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OYONNAX.

Le terrain support du projet couvre 27 265 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO69. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2016

Surface du terrain

27 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 janvier 2016

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/01/2016

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	27 265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102836
SIRET: 21010283600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX

PD n°00128323H0005 Autorisé

Chemin De La Guerre Rieremont

15 mai 2023

PD n°00128322H0001 Autorisé

40 Rue Gabriel Peri

08 mars 2022

PD n°00128321H0007 Autorisé

13 Chemin Du Petit Moulin

22 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128316H0001
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Michelet à Oyonnax (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 26 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128316H0001, déposé en mairie d'Oyonnax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oyonnax

PD n°00128315H0008 Autorisé

138-140 Rue Anatole France

Oyonnax (01100)

13 oct. 2015 1 307 m² foncier

PD n°00128315H0009 Autorisé

52 Rue Pascal

Oyonnax (01100)

19 oct. 2015 709 m² foncier SCI MERY

PD n°00128315H0010 Autorisé

La Ville

Oyonnax (01100)

16 déc. 2015 4 497 m² foncier COMMUNE D OYONNAX

PD n°00128316H0002 Autorisé

5 Rue Balland

Oyonnax (01100)

31 mars 2016 768 m² foncier LE CLOS GOURMAND

PD n°00128316H0003 Autorisé

Rue Des Condamines

Oyonnax (01100)

28 avr. 2016 3 415 m² foncier HAUT - BUGEY AGGLOMERATION

PD n°00128316H0004 Autorisé

5 Rue Mollard Saint Jean

Oyonnax (01100)

14 juin 2016 565 m² foncier

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis de construire à Oyonnax

485 autorisations

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations