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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128321H0007

Permis de démolir n° 00128321H0007 à Oyonnax, 13 Chemin Du Petit Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 22 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128321H0007, déposé en mairie d'Oyonnax.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PD n° 00128321H0007

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128321H0007 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un bâtiment situé 13 Chemin Du Petit Moulin. COMMUNE D OYONNAX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 13 252 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Oyonnax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2021

Surface du terrain

13 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/09/2021

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 252 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OYONNAX

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210102836
SIRET: 21010283600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OYONNAX (01100)

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05 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128321H0007
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin Du Petit Moulin à Oyonnax (01100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX et autorisé le 22 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128321H0007, déposé en mairie d'Oyonnax.

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40 Rue Gabriel Peri

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