Permis de construire n° 00128313X0027 à Oyonnax pour 35 m² de locaux, 88 Crs De Verdun
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 00128313X0027
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128313X0027 a été délivré le 22 novembre 2013, pour un projet situé 88 Crs De Verdun. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OYONNAX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO69. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 10 535 m² |
| Total | 10 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 10 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 10 535 m² |
| Total locaux | 10 500 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 10 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OYONNAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102836
- SIRET
- 21010283600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Autres dossiers de COMMUNE D OYONNAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128313X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |