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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126618D0003

Permis de démolir n° 00126618D0003 à Montrevel-en-Bresse, 187 Chemi De La Denteliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126618D0003, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PD n° 00126618D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 187 Chemi De La Denteliere, le permis de démolir n° 00126618D0003 a été délivré le 30 mars 2018 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 4 938 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B20. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Montrevel-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Surface du terrain

4 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/03/2018

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126618D0003
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 187 Chemi De La Denteliere à Montrevel-en-Bresse (01340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126618D0003, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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PD n°00126617D0001 Autorisé

580 Rue De L'huppe

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14 mars 2017 1 037 m² foncier

PD n°00126618D0001 Autorisé

Avenu De Macon Les Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

23 févr. 2018 6 500 m² foncier

PD n°00126618D0002 Autorisé

100 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

16 mars 2018 3 110 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00126622D0001 Autorisé

182 Impasse Du Temple

Montrevel-en-Bresse (01340)

14 mars 2022 3 192 m² foncier

PD n°00126624D0001 Terminé

10 Rue Du Grand Sillon

Montrevel-en-Bresse (01340)

19 avr. 2024 800 m² foncier

PD n°00126626D0001 Autorisé

146 Chemin Des Curtils

Montrevel-en-Bresse (01340)

12 mai 2026 4 726 m² foncier

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