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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00126616D0001

Permis de démolir n° 00126616D0001 à Montrevel-en-Bresse, 4 Impas Des Pervenches

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126616D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PD n° 00126616D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00126616D0001, délivré le 6 septembre 2016 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Impas Des Pervenches.

Le terrain support du projet couvre 1 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montrevel-en-Bresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

6 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/09/2016

Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREVEL EN BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00126616D0001
Code commune INSEE	01266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impas Des Pervenches à Montrevel-en-Bresse (01340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126616D0001, déposé en mairie de Montrevel-en-Bresse.

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PD n°00126615D0001 Autorisé

3 Rue Des Serves

Montrevel-en-Bresse (01340)

19 mai 2015 8 951 m² foncier HPL SERVES

PD n°00126615D0002 Autorisé

La Bouchardiere

Montrevel-en-Bresse (01340)

12 août 2015 5 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°00126617D0001 Autorisé

580 Rue De L'huppe

Montrevel-en-Bresse (01340)

14 mars 2017 1 037 m² foncier

PD n°00126618D0001 Autorisé

Avenu De Macon Les Luyers

Montrevel-en-Bresse (01340)

23 févr. 2018 6 500 m² foncier

PD n°00126618D0002 Autorisé

100 Rue Du Stade

Montrevel-en-Bresse (01340)

16 mars 2018 3 110 m² foncier DEPARTEMENT DE L AIN

PD n°00126618D0003 Autorisé

187 Chemi De La Denteliere

Montrevel-en-Bresse (01340)

30 mars 2018 4 938 m² foncier

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