Permis de démolir n° 00126618D0001 à Montrevel-en-Bresse, Avenu De Macon Les Luyers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PD n° 00126618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00126618D0001 a été délivré le 23 février 2018 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenu De Macon Les Luyers.
Le terrain concerné couvre 6 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD258. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 février 2018
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Luyers
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREVEL EN BRESSE (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |